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39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Séance d'information sur des modifications possibles à la réglementation
Dernière réunion : Lundi 4 juin 2007
Information
Témoins (10)
Réunions
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Lundi 4 juin 2007
Lundi 4 juin 2007
Réunion 59
15 h 31 - 17 h 16 (HAE)
Réunion 59
15 h 31
à
17 h 16
(HAE)
15 h 31
- 17 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Modifications possibles à la réglementation
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 28 mai 2007
Lundi 28 mai 2007
Réunion 57
15 h 31 - 17 h 12 (HAE)
Réunion 57
15 h 31
à
17 h 12
(HAE)
15 h 31
- 17 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Modifications possibles à la réglementation
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
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