39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
- Adopté par le Comité : 15 avril 2008
- Présenté à la Chambre : 17 avril 2008