40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-11
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Adopté par la Chambre le 5 mai 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
- Adopté par le Comité : 31 mars 2009
- Présenté à la Chambre : 2 avril 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
