40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-6
Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Adopté par la Chambre le 12 juin 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
- Adopté par le Comité : 4 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 8 juin 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
