41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Les cigarettes électroniques

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Vapotage : vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques
  • Adopté par le Comité : 24 février 2015
  • Présenté à la Chambre : 10 mars 2015
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 10 mars 2015

Information

Réunions

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