41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-608
Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Adopté par la Chambre le 6 février 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
- Adopté par le Comité : 27 janvier 2015
- Présenté à la Chambre : 28 janvier 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), appuyée par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 283 -- Vote no 283)
POUR : 255, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 283 -- Vote no 283)
POUR : 255, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
