41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Code de sécurité 6 de Santé Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 13:
Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens
- Adopté par le Comité : 9 juin 2015
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2015
- Réponse du gouvernement demandée