44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-319
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
- Adopté par le Comité : 26 février 2024
- Présenté à la Chambre : 19 mars 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Larouche (Shefford), appuyée par M. Thériault (Montcalm), — Que le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 422 -- Vote no 422)
POUR : 173, CONTRE : 155
En conséquence, le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 422 -- Vote no 422)
POUR : 173, CONTRE : 155
En conséquence, le projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
