44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-322
Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 24:
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire
- Adopté par le Comité : 30 mai 2024
- Présenté à la Chambre : 3 juin 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 23:
Projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire - prolongation
- Adopté par le Comité : 23 mai 2024
- Présenté à la Chambre : 29 mai 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), — Que le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 478 -- Vote no 478)
POUR : 204, CONTRE : 110
En conséquence, le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 478 -- Vote no 478)
POUR : 204, CONTRE : 110
En conséquence, le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
