38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-280
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
- Adopté par le Comité : 16 juin 2005
- Présenté à la Chambre : 17 juin 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 7:
Dispositions du projet de loi C-280
- Adopté par le Comité : 2 juin 2005
- Présenté à la Chambre : 6 juin 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 12 avril 2005, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Asselin (Manicouagan), appuyé par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 64 -- Vote no 64)
POUR : 156, CONTRE : 116
En conséquence, le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 64 -- Vote no 64)
POUR : 156, CONTRE : 116
En conséquence, le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
