39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-284
Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 18:
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
- Adopté par le Comité : 12 juin 2007
- Présenté à la Chambre : 13 juin 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 15:
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
- Adopté par le Comité : 17 avril 2007
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 25 avril 2007
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par Mme Redman (Kitchener-Centre), — Que le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 70 -- Vote no 70)
POUR : 156, CONTRE : 102
En conséquence, le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 70 -- Vote no 70)
POUR : 156, CONTRE : 102
En conséquence, le projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
