39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2007