40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-343
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
- Adopté par le Comité : 16 novembre 2010
- Présenté à la Chambre : 17 novembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5:
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation
- Adopté par le Comité : 19 octobre 2010
- Présenté à la Chambre : 20 octobre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 27 octobre 2010
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bonsant (Compton—Stanstead), appuyée par Mme Guay (Rivière-du-Nord), — Que le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 144, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 144, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
