41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-643
Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
Adopté par la Chambre le 3 juin 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires
- Adopté par le Comité : 5 mai 2015
- Présenté à la Chambre : 13 mai 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
En conséquence, le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
