42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 16 mai 2019

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