43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1c, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique
Dernière réunion : Lundi 22 mars 2021
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-432-3.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1c
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
Office national du film, crédit 1c
Téléfilm Canada, crédit 1c
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence Parcs Canada, crédit 1c
Ministère de l’Environnement, crédits 1c, 5c et 10c
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c
Ministère des Finances, crédit 1c
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Commission de la capitale nationale, crédit 1c
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 20c
Services partagés Canada, crédits 1c et 5c
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 5c
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c
Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 5c et 10c
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1c
12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1c et 5c
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c
Statistique Canada, crédit 1c
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c
Ministère de la Justice, crédits 1c et 5c
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1c
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c
14) Au Comité permanent de la défense nationale
Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1c
Ministère de la Défense nationale, crédits 20c et 25c
15) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c et 10c
16) Au Comité permanent des comptes publics
Bureau du vérificateur général, crédit 1c
17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c
Service correctionnel du Canada, crédit 1c
18) Au Comité permanent de la condition féminine
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5c
19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1c
La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1c
Ministère des Transports, crédits 1c et 10c
VIA Rail Canada Inc., crédit 1c
20) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédit 5c
Message relatif aux créditsSon Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-432-3.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1c
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
Office national du film, crédit 1c
Téléfilm Canada, crédit 1c
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence Parcs Canada, crédit 1c
Ministère de l’Environnement, crédits 1c, 5c et 10c
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c
Ministère des Finances, crédit 1c
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Commission de la capitale nationale, crédit 1c
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 20c
Services partagés Canada, crédits 1c et 5c
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 5c
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c
Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 5c et 10c
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1c
12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1c et 5c
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c
Statistique Canada, crédit 1c
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c
Ministère de la Justice, crédits 1c et 5c
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1c
Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c
14) Au Comité permanent de la défense nationale
Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1c
Ministère de la Défense nationale, crédits 20c et 25c
15) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c et 10c
16) Au Comité permanent des comptes publics
Bureau du vérificateur général, crédit 1c
17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c
Service correctionnel du Canada, crédit 1c
18) Au Comité permanent de la condition féminine
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5c
19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1c
La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1c
Ministère des Transports, crédits 1c et 10c
VIA Rail Canada Inc., crédit 1c
20) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédit 5c
