44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-190.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 5c
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c et 10c
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence Parcs Canada, crédit 1c
Ministère de l'Environnement, crédits 1c, 5c et 10c
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1c
Ministère des Finances, crédit 1c
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau du Conseil privé, crédit 1c
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30c
Services partagés Canada, crédit 1c
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c
Agence de la santé publique du Canada, crédit 10c
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c
Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10c
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 10c et 15c
12) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie
Agence spatiale canadienne, crédit 1c
Commission canadienne du tourisme, crédit 1c
Conseil canadien des normes, crédit 1c
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5c
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c
Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c
Statistique Canada, crédit 1c
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Ministère de la Justice, crédit 5c
14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque du Parlement, crédit 1c
15) Au Comité permanent de la défense nationale
Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c
16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1c
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c
17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1c
18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c
Service correctionnel du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1c
Ministère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c
20) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédit 5c
Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 ». — Document parlementaire no 8520-441-190.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 5c
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c et 10c
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence Parcs Canada, crédit 1c
Ministère de l'Environnement, crédits 1c, 5c et 10c
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédit 1c
Ministère des Finances, crédit 1c
6) Au Comité permanent des pêches et des océans
Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c
7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c et 15c
8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau du Conseil privé, crédit 1c
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30c
Services partagés Canada, crédit 1c
9) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c
Agence de la santé publique du Canada, crédit 10c
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c
Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c
10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10c
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c
11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c, 10c et 15c
12) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie
Agence spatiale canadienne, crédit 1c
Commission canadienne du tourisme, crédit 1c
Conseil canadien des normes, crédit 1c
Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5c
Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c
Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c
Statistique Canada, crédit 1c
13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Ministère de la Justice, crédit 5c
14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Bibliothèque du Parlement, crédit 1c
15) Au Comité permanent de la défense nationale
Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c
16) Au Comité permanent des ressources naturelles
Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1c
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c
17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Chambre des communes, crédit 1c
18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c
Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c
Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c
Service correctionnel du Canada, crédits 1c, 5c et 10c
19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Autorité du pont Windsor-Détroit, crédit 1c
Ministère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c
20) Au Comité permanent des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants, crédit 5c