42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2016
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Rapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses 2016-2017 (clé USB incluse), comme suit :
— Affaires autochtones et du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-421-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Commissariat à l’information du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire)
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-421-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire)
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-421-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-421-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-421-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-421-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
— Agence canadienne d’évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8520-421-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-421-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-421-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-421-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-421-26. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-421-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-421-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-32. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-421-33. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-421-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-35. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-36. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Agence canadienne d’inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-421-37. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-421-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-421-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-41. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-421-42. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-421-43. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-421-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-421-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-46. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-421-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Commission du droit d’auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. — Document parlementaire no 8520-421-49. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-50. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-421-51. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-421-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-54. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-421-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-421-56. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-421-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-421-58. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Justice du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-59. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-421-60. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Comité externe d’examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-421-64. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-65. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire no 8520-421-66. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-421-67. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Office national de l’énergie. — Document parlementaire no 8520-421-68. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-421-69. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-421-71. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)
— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-421-72. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-73. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-74. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-75. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-76. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Bureau de l’enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-421-77. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-78. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-79. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-80. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité externe d’examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-81. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-421-82. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8520-421-83. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-84. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-421-85. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-421-86. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-421-87. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-421-88. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
— Affaires autochtones et du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-421-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Commissariat à l’information du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique)
— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire)
— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-421-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’agriculture et de l'agroalimentaire)
— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-421-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-421-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-421-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)
— Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-421-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration)
— Agence canadienne d’évaluation environnementale. — Document parlementaire no 8520-421-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-421-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable)
— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-421-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-421-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)
— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-421-26. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)
— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-421-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-421-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-32. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-421-33. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-421-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-35. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-36. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— Agence canadienne d’inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-421-37. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-421-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-421-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-41. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)
— Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-421-42. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-421-43. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-421-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-421-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-46. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-421-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Commission du droit d’auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario. — Document parlementaire no 8520-421-49. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-50. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-421-51. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-421-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-54. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-421-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie)
— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-421-56. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-421-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-421-58. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Justice du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-59. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-421-60. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Comité externe d’examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-421-64. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-65. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire no 8520-421-66. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-421-67. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Office national de l’énergie. — Document parlementaire no 8520-421-68. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-421-69. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)
— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-421-71. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)
— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-421-72. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-73. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)
— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-74. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-75. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-76. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Bureau de l’enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-421-77. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-78. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-79. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-80. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité externe d’examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-81. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-421-82. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8520-421-83. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)
— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-84. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-421-85. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-421-86. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités)
— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-421-87. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)
— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-421-88. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)