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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Au début du 44e Parlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes a été renommé le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes pour refléter la création du nouveau Comité permanent des sciences et de la recherche de la Chambre des communes.

Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes est chargé de réaliser des études et de préparer des rapports sur la législation et les activités et dépenses des membres du Portefeuille de l’Innovation et du Développement économique, ainsi que sur d’autres questions touchant :

  • l’innovation et le développement industriel et technologique;
  • la politique en matière de télécommunications et d’économie numérique;
  • la propriété intellectuelle;
  • l’investissement, la concurrence, le commerce, la petite entreprise et le tourisme;
  • les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.

Le Portefeuille de l’Innovation et du Développement économique se compose du ministère de l’Industrie et des organismes suivants :

Les organismes suivants sont également associés au Portefeuille de l'Innovation et du Développement économique duministère de l'Industrie :

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjointe du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Au cours de la 43e législature, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a tenu des réunions sur différents sujets, notamment les appels frauduleux au Canada, la Loi sur Investissement Canada et l’accessibilité et l’abordabilité des services de télécommunication au Canada.

Le Comité a réalisé plusieurs études ces dernières années. Voici certains rapports notables :

  • Rapport 7 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique, 43e législature, 2e session

    Durant cette étude, le Comité a découvert que, malgré les investissements importants des dernières années, le déploiement des services Internet à large bande au Canada est encore confronté à beaucoup d’obstacles. Dans son rapport, le Comité a souligné que « bien que le niveau de connexion à Internet à large bande se soit amélioré dans les dernières années [...] le fossé numérique persiste entre les régions urbaines et les régions rurales et éloignées. » Il a notamment été recommandé que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établisse un standard d’abordabilité des services de télécommunication partout au Canada et que le gouvernement du Canada améliore l’accessibilité à ses programmes de financement de la large bande.

  • Rapport 5 - Loi sur Investissement Canada : Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada, 43e législature, 2e session

    Dans ce rapport, constatant le contexte international en évolution, le Comité a observé que, bien que la Loi sur Investissement Canada demeure solide à bien des égards, une approche plus prudente, réactive et transparente concernant la réglementation des investissements étrangers serait bénéfique. Le Comité a notamment recommandé que le gouvernement fédéral présente un projet de loi pour veiller à ce que toute acquisition éventuelle d’une entreprise canadienne par une entreprise détenue ou contrôlée par l’État entraîne un examen de l’avantage net et de la sécurité nationale.

Ce rapport rend compte de l’examen prévu par l’article 92 de la Loi sur le droit d’auteur. Dans le cadre de cet examen, le Comité avait entendu 263 témoins, recueilli 192 mémoires et reçu plus de 6 000 courriels et autre correspondances. À travers ses 36 recommandations, le rapport aborde un large éventail de sujets dont la protection des expressions traditionnelles et culturelles, le droit de résiliation des créateurs, l’exception d’utilisation équitable, les dispositions d’exonération de responsabilité pour les fournisseurs de services Internet et de services en ligne, l’administration collective des droits et le processus même d’examen prévu par la loi.

Au cours de cette étude, le Comité a observé que le déploiement d’Internet à large bande au Canada se heurte à plusieurs obstacles, particulièrement dans les régions rurales où ce déploiement est moins rentable. Pour faciliter le déploiement d’Internet à large bande, ce rapport a notamment recommandé que le gouvernement fédéral réfléchisse au processus d’attribution du spectre pour faciliter l’accès à tous les types de fournisseurs et élabore une stratégie nationale d’accès à Internet à large bande en collaboration avec les principaux intervenants.

  • Rapport 6 – Le secteur manufacturier canadien, 42e législature, 1re session

    Dans ce rapport, le Comité a notamment révisé les causes et conséquences des pertes d’emploi dans le secteur manufacturier au Canada et étudier les moyens de valoriser ce secteur. Il a noté que les technologies perturbatrices (par exemple la robotique et l’intelligence artificielle) pourraient aider à la croissance de ce secteur, s’il peut s’y adapter rapidement. Le Comité a notamment recommandé au gouvernement du Canada d’élaborer une stratégie pour le secteur manufacturier canadien dotée d’objectifs précis et fondée sur les recommandations du rapport.