38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
- Adopté par le Comité : 13 avril 2005
- Présenté à la Chambre : 14 avril 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Peter D. Clark, directeur général du Conseil canadien des normes, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-22-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)
