38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
- Adopté par le Comité : 5 mai 2005
- Présenté à la Chambre : 9 mai 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Du consentement unanime, Mme Redman (Kitchener-Centre) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Jean-René Halde, président de la Banque de développement du Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)
