38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Certificat de nomination de Hugh A. Krentz au poste de conseiller et président du conseil canadien des normes
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Hugh A. Krentz, conseiller et président du Conseil canadien des normes, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-22-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)