Industrie de l'automobile au Canada

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie crée un sous-comité composé de cinq (5) membres, soit deux (2) du Parti conservateur, un (1) du Parti libéral, un (1) du Bloc Québécois et un (1) du Nouveau Parti démocratique et que le Président provienne du Parti conservateur; que le sous-comité ait le pouvoir et l'autorité du Comité permanent d'entreprendre une étude sur la crise qui confronte l’industrie de l’automobile au Canada, étant entendu que toute mesure législative renvoyée au Comité ait préséance sur les travaux du sous-comité; que le sous-comité ne siège pas au même moment que le Comité permanent; que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent au plus tard le 24 mars 2009, et que le Comité permanent présente le rapport à la Chambre au plus tard le 31 mars 2009.