40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Le long formulaire de recensement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Le long formulaire de recensement
- Adopté par le Comité : 27 août 2010
- Présenté à la Chambre : 22 septembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée