40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet

Dernière réunion : Mardi 1 mars 2011

Information

Réunions

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Mardi 1 mars 2011 Mardi 1 mars 2011

16 h 29 - 17 h 34 (HNE)

16 h 29 à 17 h 34 (HNE)

16 h 29 - 17 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services inte

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 10 février 2011 Jeudi 10 févr. 2011

15 h 24 - 17 h 37 (HNE)

15 h 24 à 17 h 37 (HNE)

15 h 24 - 17 h 37 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 février 2011 Mardi 8 févr. 2011

15 h 30 - 17 h 35 (HNE)

15 h 30 à 17 h 35 (HNE)

15 h 30 - 17 h 35 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services inte

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 3 février 2011 Jeudi 3 févr. 2011

16 h 01 - 17 h 29 (HNE)

16 h 01 à 17 h 29 (HNE)

16 h 01 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services inte

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire