41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Régime de propriété intellectuelle au Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Régime de propriété intellectuelle au Canada
- Adopté par le Comité : 26 février 2013
- Présenté à la Chambre : 18 mars 2013
Réunions
15 h 32 - 17 h (HNE)
Études et activités
11 h 47 - 13 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 01 - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 46 - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h - 12 h 53 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 02 - 12 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 54 - 10 h 47 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 46 - 10 h 44 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 37 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 47 - 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 45 - 10 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
8 h 48 - 10 h 39 (HAE)
Audio seulement
Études et activités