41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Budget supplémentaire des dépenses (c) 2013-2O14 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubirque INDUSTRIE
- Adopté par le Comité : 5 mars 2014
- Présenté à la Chambre : 6 mars 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
