41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 14 mai 2014

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Réunions

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Mercredi 14 mai 2014 Mercredi 14 mai 2014

15 h 31 - 15 h 56 (HAE)

15 h 31 à 15 h 56 (HAE)

15 h 31 - 15 h 56 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 12 mai 2014 Lundi 12 mai 2014

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

15 h 32 à 17 h 30 (HAE)

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 7 mai 2014 Mercredi 7 mai 2014

16 h 27 - 17 h 20 (HAE)

16 h 27 à 17 h 20 (HAE)

16 h 27 - 17 h 20 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 mai 2014 Lundi 5 mai 2014

15 h 32 - 17 h 21 (HAE)

15 h 32 à 17 h 21 (HAE)

15 h 32 - 17 h 21 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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