37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Projet de loi C-2
Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication
Dernière réunion : Jeudi 13 mai 2004
Information
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 13 février 2004, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Robillard (ministre de l'Industrie), appuyée par Mme Augustine (ministre d'État (Multiculturalisme et Situation de la femme)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 9 -- Vote no 9)
POUR : 166, CONTRE : 65
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, est renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 9 -- Vote no 9)
POUR : 166, CONTRE : 65
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, est renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
