43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-432-93.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 5a
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1a
Conseil des Arts du Canada, crédit 1a
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a
Société du Centre national des Arts, crédit 1a
Téléfilm Canada, crédit 1a
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédit 1a
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence Parcs Canada, crédit 1a
Ministère de l'Environnement, crédits 1a, 5a et 10a
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1a et 5a
Ministère des Finances, crédits 1a et L10a
6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a et 10a
7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau du Conseil privé, crédit 1a
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a, 25a et 35a
Services partagés Canada, crédits 1a et 5a
8) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a
Ministère de la Santé, crédits 1a, 5a et 10a
9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1a
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a
10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a, 10a et 25a
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1a, 5a et 10a
11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Ministère de l'Industrie, crédits 1a et 10a
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a
Statistique Canada, crédit 1a
12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a
13) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a
14) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a
15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a
Gendarmerie royale du Canada, crédit 10a
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a
16) Au Comité permanent de la condition féminine
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1a et 5a
17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 10a
Ministère des Transports, crédits 1a, 5a et 10a
VIA Rail Canada Inc., crédit 1a
Message relatif aux créditsSon Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-432-93.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a
2) Au Comité permanent du patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 5a
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1a
Conseil des Arts du Canada, crédit 1a
Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a
Société du Centre national des Arts, crédit 1a
Téléfilm Canada, crédit 1a
3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédit 1a
4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Agence Parcs Canada, crédit 1a
Ministère de l'Environnement, crédits 1a, 5a et 10a
5) Au Comité permanent des finances
Agence du revenu du Canada, crédits 1a et 5a
Ministère des Finances, crédits 1a et L10a
6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a et 10a
7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Bureau du Conseil privé, crédit 1a
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a
Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a, 25a et 35a
Services partagés Canada, crédits 1a et 5a
8) Au Comité permanent de la santé
Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a
Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a
Ministère de la Santé, crédits 1a, 5a et 10a
9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1a
Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a
Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a
10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a, 10a et 25a
Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1a, 5a et 10a
11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a
Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a
Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a
Ministère de l'Industrie, crédits 1a et 10a
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a
Statistique Canada, crédit 1a
12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a
13) Au Comité permanent de la défense nationale
Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a
14) Au Comité permanent des ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a
15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a
Gendarmerie royale du Canada, crédit 10a
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a
16) Au Comité permanent de la condition féminine
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1a et 5a
17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 10a
Ministère des Transports, crédits 1a, 5a et 10a
VIA Rail Canada Inc., crédit 1a