39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Affaire Coffin
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Affaire Coffin
- Adopté par le Comité : 1 novembre 2006
- Présenté à la Chambre : 6 novembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 6 février 2007