41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Travaux du Comité
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 6:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015
- Adopté par le Comité : 10 juin 2015
- Présenté à la Chambre : 15 juin 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014
- Adopté par le Comité : 25 février 2015
- Présenté à la Chambre : 26 février 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2014 au 30 juin 2014
- Adopté par le Comité : 25 février 2015
- Présenté à la Chambre : 26 février 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
- Adopté par le Comité : 4 juin 2014
- Présenté à la Chambre : 10 juin 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 31 décembre 2013
- Adopté par le Comité : 11 février 2014
- Présenté à la Chambre : 4 mars 2014
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
Dépenses et activités des comités - 1er avril 2013 au 30 juin 2013
- Adopté par le Comité : 7 novembre 2013
- Présenté à la Chambre : 18 novembre 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
