42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 14: Réponse à l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie dans la région de la Mer Noire
  • Adopté par le Comité : 10 décembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 12 décembre 2018
Rapport 11: Rapport provisoire sur l'ingérence de la Russie en Moldavie
  • Adopté par le Comité : 19 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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