44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Don de roquettes CRV7 excédentaires à l'Ukraine
- Adopté par le Comité : 7 février 2024
- Présenté à la Chambre : 26 février 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée