40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Réponse du gouvernement au 3e rapport

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Réponse du gouvernement au 3e rapport

Adopté par le Comité : 16 novembre 2010
Présenté à la Chambre : 25 novembre 2010

Présenté à la Chambre : Jeudi 25 novembre 2010

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 23 mars 2011

Réunions

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Mardi 16 novembre 2010 Mardi 16 nov. 2010

15 h 29 - 17 h 15 (HNE)

15 h 29 à 17 h 15 (HNE)

15 h 29 - 17 h 15 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 2 novembre 2010 Mardi 2 nov. 2010

15 h 32 - 16 h 55 (HAE)

15 h 32 à 16 h 55 (HAE)

15 h 32 - 16 h 55 (HAE)

Études et activités

Réponse du gouvernement au 3e rapport

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire