41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-16
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
Adopté par la Chambre le 16 novembre 2011
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
- Adopté par le Comité : 15 novembre 2011
- Présenté à la Chambre : 15 novembre 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
