41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-15
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 1 mai 2013
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 4 mars 2013
- Présenté à la Chambre : 7 mars 2013
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 593 -- Vote no 593)
POUR : 189, CONTRE : 95
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
(Division No. 593 -- Vote no 593)
POUR : 189, CONTRE : 95
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
Réunions
15 h 31 - 21 h 42 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 38 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 32 - 17 h 48 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 24 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
16 h 04 - 16 h 47 (HNE)
Audio seulement
Études et activités