37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Séance d'information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes
- Adopté par le Comité : 4 novembre 2003
- Présenté à la Chambre : 5 novembre 2003
- Aucune réponse du gouvernement demandée
