42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Nomination par décret d'Alexander Adrian Jeglic au poste d'ombudsman de l'approvisionnement

Dernière réunion : Mardi 17 avril 2018

Information

— C.P. 2017-1554, C.P. 2017-1566, C.P. 2017-1567, C.P. 2018-1, C.P. 2018-15 et C.P. 2018-16. — Document parlementaire no 8540-421-4-24. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)