38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
- Adopté par le Comité : 14 décembre 2004
- Présenté à la Chambre : 20 décembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
