38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 6:
Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B)
- Adopté par le Comité : 22 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 23 mars 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 17 mai 2005
Rapport 5:
Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
- Adopté par le Comité : 8 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 10 mars 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par M. Alcock (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8520-381-93.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 6b, 10b et 27b
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédit 53b
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédit 40b
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b et 30b
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 15b, 20b, 46b, 55b et 75b
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b et 5b
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 2b, 7b et 14b
Environnement, crédits 10b et 45b
(7) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 5b
Finances, crédits 5b, L11b et 15b
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b et 10b
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1b, 10b, 15b, 20b et L25b
Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international), crédits 1b et 15b
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b
Conseil privé, crédits 1b, 5b et 20b
Parlement, crédit 1b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1b, 5b et 15b
(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines (Développement social), crédit 1b
Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 13b
(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 2b et 6b
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1b
Industrie, crédits 1b, 10b, 35b, 65b, 75b, 85b, 95b et 105b
Ressources naturelles, crédit 20b
(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Justice, crédits 1b, 20b, 25b et 35b
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1b, 10b, 30b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b et 75b
(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1b et 10b
Défense nationale, crédits 1b et 10b
(16) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 30b
(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Parlement, crédit 5b
(18) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédit 115b
(19) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1b, 5b, 10b et 40b
Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Alcock (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 ». — Document parlementaire no 8520-381-93.
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
(1) au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 6b, 10b et 27b
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédit 53b
(2) au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Justice, crédit 40b
(3) au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b et 30b
(4) au Comité permanent du patrimoine canadien
Patrimoine canadien, crédits 1b, 5b, 15b, 20b, 46b, 55b et 75b
(5) au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b et 5b
(6) au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 2b, 7b et 14b
Environnement, crédits 10b et 45b
(7) au Comité permanent des finances
Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 5b
Finances, crédits 5b, L11b et 15b
(8) au Comité permanent des pêches et des océans
Pêches et Océans, crédits 1b et 10b
(9) au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), crédits 1b, 10b, 15b, 20b et L25b
Affaires étrangères et Commerce international (Commerce international), crédits 1b et 15b
(10) au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Conseil du Trésor, crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b
Conseil privé, crédits 1b, 5b et 20b
Parlement, crédit 1b
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1b et 5b
(11) au Comité permanent de la santé
Santé, crédits 1b, 5b et 15b
(12) au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Développement des ressources humaines (Développement social), crédit 1b
Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 13b
(13) au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 2b et 6b
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1b
Industrie, crédits 1b, 10b, 35b, 65b, 75b, 85b, 95b et 105b
Ressources naturelles, crédit 20b
(14) au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Justice, crédits 1b, 20b, 25b et 35b
Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile), crédits 1b, 10b, 30b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b et 75b
(15) au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
Anciens combattants, crédits 1b et 10b
Défense nationale, crédits 1b et 10b
(16) au Comité permanent des langues officielles
Conseil privé, crédit 30b
(17) au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Parlement, crédit 5b
(18) au Comité permanent de la condition féminine
Patrimoine canadien, crédit 115b
(19) au Comité permanent des transports
Transports, crédits 1b, 5b, 10b et 40b