39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Travaux du Comité

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 3: Mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice
  • Adopté par le Comité : 15 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 21 juin 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2: Biens immobiliers d'importance
  • Adopté par le Comité : 6 juin 2006
  • Présenté à la Chambre : 7 juin 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 27 septembre 2006

Réunions

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