41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 : crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
- Adopté par le Comité : 14 juin 2011
- Présenté à la Chambre : 15 juin 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 ». — Document parlementaire no 8520-411-2.
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 3 juin 2011, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est renvoyé :
(1) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 10a
Conseil du Trésor, crédit 30a
Défense nationale, crédit 10a
Finances, crédit 30a
Industrie, crédits 1a, 10a, 50a et 55a
Justice, crédits 1a, 5a et 30a
Patrimoine canadien, crédits 37a et 45a
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 5a et 15a
Ressources naturelles, crédits 1a et 5a
Sécurité publique et Protection civile, crédit 65a
Transports, crédits 17a, 45a, 60a et 70a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 6a
Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 ». — Document parlementaire no 8520-411-2.
Conformément à l'ordre adopté le vendredi 3 juin 2011, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 est renvoyé :
(1) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 10a
Conseil du Trésor, crédit 30a
Défense nationale, crédit 10a
Finances, crédit 30a
Industrie, crédits 1a, 10a, 50a et 55a
Justice, crédits 1a, 5a et 30a
Patrimoine canadien, crédits 37a et 45a
Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 5a et 15a
Ressources naturelles, crédits 1a et 5a
Sécurité publique et Protection civile, crédit 65a
Transports, crédits 17a, 45a, 60a et 70a
Travaux publics et Services gouvernementaux, crédit 6a