41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement
Dernière réunion : Jeudi 29 septembre 2011
Information
— par Mme Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire no 8560-411-1021-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
