41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2011
Information
— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire no 8560-411-908-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
