Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-411-201.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

(1) Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c

(2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1c, 5c, 20c et 25c

(3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Patrimoine canadien, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 55c et 65c

(4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Citoyenneté et Immigration, crédits 1c et 5c

(5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Environnement, crédits 1c et 10c

(6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédit 1c

Finances, crédits 7c et L17c

(7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Pêches et Océans, crédits 1c, 5c et 10c

(8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1c, 5c, 30c et L40c

(9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conseil du Trésor, crédits 1c et 15c

Conseil privé, crédit 7c

Patrimoine canadien, crédit 95c

Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c

(10) Au Comité permanent de la santé

Santé, crédits 1c, 5c, 10c, 25c, 40c et 55c

(11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ressources humaines et Développement des compétences, crédits 1c et 7c

(12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c

Industrie, crédits 5c, 60c, 65c, 70c, 80c et 95c

(13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Justice, crédits 5c et 20c

(14) Au Comité permanent de la défense nationale

Défense nationale, crédits 1c, 20c et 30c

(15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ressources naturelles, crédits 5c et 20c

(16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Parlement, crédit 5c

(17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité publique et Protection civile, crédits 10c, 20c, 45c et 50c

(18) Au Comité permanent de la condition féminine

Ressources humaines et Développement des compétences, crédit 35c

(19) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Transports, crédits 1c et 55c

(20) Au Comité permanent des anciens combattants

Anciens combattants, crédit 5c

(21) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Parlement, crédit 10c