37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Travaux du Comité
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Nomination proposée de Mme Maria Barrados
- Adopté par le Comité : 1 avril 2004
- Présenté à la Chambre : 2 avril 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée