37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004)

Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Le Gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités
  • Adopté par le Comité : 1 avril 2004
  • Présenté à la Chambre : 2 avril 2004
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

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