37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)
Dernière réunion : Jeudi 29 avril 2004
Information
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires :
Q-72 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) — Pour les exercices 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi gouvernementaux et non gouvernementaux financés par le gouvernement, et à l’exclusion des prêts et des subventions destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les prêts, subventions, contributions et contrats accordés dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast, indiquez le nom et l’adresse des destinataires, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez la date, le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?
Q-72 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) — Pour les exercices 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi gouvernementaux et non gouvernementaux financés par le gouvernement, et à l’exclusion des prêts et des subventions destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les prêts, subventions, contributions et contrats accordés dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast, indiquez le nom et l’adresse des destinataires, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez la date, le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?