PACP - Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 56: Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 28 novembre 2018
Présenté à la Chambre : 6 décembre 2018

Rapport 56

Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 5 avril 2019

Réunions

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Mercredi 28 novembre 2018 Mercredi 28 nov. 2018

Réunion 121

15 h 47 - 17 h 23 (HNE)

Réunion 121

15 h 47 à 17 h 23 (HNE)

15 h 47 - 17 h 23 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 22 octobre 2018 Lundi 22 oct. 2018

Réunion 113

15 h 29 - 17 h 17 (HAE)

Réunion 113

15 h 29 à 17 h 17 (HAE)

15 h 29 - 17 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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